PRÉAMBULE:
Le site Internet www.french-denim.com est la propriété de la société France DENIM, société à responsabilité limitée au capital de 613 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 447 518 432 et dont le siège social est situé 34 rue Charles Tellier 13014 Marseille, également ci-après dénommée “French-Denim”.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.french-denim.com.
French-Denim se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions générales de vente sont importantes, car elles protègent les droits des clients en tant que consommateur et les droits de French-Denim en tant que commerçant.
Si une condition venait à être manquante, elle serait considérée d’un accord commun, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.
Nous vous informons par ailleurs que nos offres de produits sont géographiquement limitées à un public domicilié en France métropolitaine.Nous envisageons par la suite de vendre dans d’autres secteurs géographiques.
ARTICLE 1 – OBJET:
Les conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre French-Denim et le client, à partir du passage de la commande comprenant également les services après-vente, le paiement et la livraison.
En passant une commande sur le site French-Denim, tout internaute doit s’engager à accepter les dites conditions générales de vente en cliquant sur la case « j’accepte les conditions générales de vente ».
ARTICLE 2 – LES PRODUITS:
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.french-denim.com . Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits en ligne sont décrits et présentés en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude lors de la mise en ligne des informations concernant le descriptif des articles. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de French-Denim ne pourrait être engagée.
Bien que les photographies des produits les représentent fidèlement sur le site www.french-denim.com celles-ci ne sont toutefois qu’indicatives et ne sont pas contractuelles.
La société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retard sur le Site.
ARTICLE 3 – LES PRIX:
Les prix affichés sur le site www.french-denim.com sont indiqués en Euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera affiché automatiquement sur le site lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – LA COMMANDE:
1- Sélection des articles par l’Utilisateur:
Le client sélectionne les produits, choisi la taille et la quantité des articles qu’il souhaite commander et les ajoute à son « Panier ».
2- Vérification de la sélection de produit:
Le client peut modifier sa commande avant le paiement. Il peut supprimer ou rajouter un article, modifier les quantités commandées au sein de son « Panier », le montant de sa commande totale est alors automatiquement recalculé.
3- Création d’un compte client ou identification:
Afin de passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe.
Si c’est une première commande le client doit créer un compte utilisateur.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra demander de créer un nouveau mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ». Il recevra alors un nouveau mot de passe sur l’adresse email qu’il a enregistré au moment de son inscription.
4-Confirmation et validation de la commande:
Le client peut sélectionner les produits à partir du catalogue en ligne sur www.french-denim.com.
Après avoir validé son panier, le client devra accepter les conditions générales de vente, sélectionner l’adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement.
Cette validation formalise le contrat de vente entre le client et French-Denim, elle signifie également que les prix et les descriptions des produits ont été accepté par le client
Le client recevra une confirmation de commande dès sa validation de nos services par l’envoi d’un email.
La commande sera ensuite transmise au service logistique pour être expédiée dans les meilleurs délais. Un email sera adressé au client dès que la commande sera remise au transporteur.
Le client pourra suivre l’état de sa commande en se connectant sur son espace client.
En cas de défaut de paiement, d’adresse incomplète ou erronée, ou pour une autre raison qui bloquerait la validation de la commande, French-Denim se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité au client afin de justifier son authenticité. Le compte du client sera alors bloqué jusqu’à la résolution du problème.
Cette procédure a pour but de protéger les utilisateurs et le vendeur d’éventuelles fraudes.
En cas de rupture de stock d’un produit commandé le client en sera informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ARTICLE 5 – LE PAIEMENT:
MODES DE PAIEMENT :
Le client aura la possibilité de régler ses achats :
– Par carte bancaire : French-Denim accepte les cartes de paiement françaises portant le sigle CB et internationales portant le sigle VISA ou MASTERCARD.
Lors de la validation définitive d’une commande, le client doit saisir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
– Par PAYPAL : en choisissant le règlement PayPal, le client sera redirigé sur son compte PayPal et paiera en ligne en indiquant son adresse email et son mot de passe PayPal.
VÉRIFICATION DES MOYENS DE PAIEMENT :
French-Denim vérifie toutes les commandes qui ont été passées sur son site afin de se protéger d’éventuelles fraudes.
Le Service Client pourra être amené à vous réclamer de fournir par email toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande
PAIEMENT SÉCURISÉ :
French-Denim utilise le service de paiement sécurisé de la banque SMC: Clic & Pay.
ARTICLE 6 – LA LIVRAISON:
LIVRAISON GRATUITE:
LES FRAIS DE PORT SONT OFFERTS SANS MINIMUM D’ACHAT EN MONDIAL RELAY ET DÈS 30 EUROS VIA COLISSIMO (*hors soldes nationales et Black Friday week)
Attention : les frais de port sont offerts via MONDIAL RELAY/COLISSIMO pour toute commande livrable en FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT.
LIVRAISON PAYANTE:
Les frais de ports sont dus par le client pour toute commande passée pendant les soldes nationales ou durant la période du Black Friday.
Ils sont également dus par le client si ce dernier souhaite une livraison COLISSIMO avec une commande n’atteignant pas 30 euros.
ZONE DE LIVRAISON : France métropolitaine, Europe (après vérification auprès des transporteurs).
DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON :Se référer à la grille tarifaire des modes de livraison.
Pour information les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis.
En cas de retard, merci de nous le signaler dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de prise en charge par le transporteur, en nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@french-denim.com
Nous contacterons alors les services correspondant afin d’ouvrir une enquête et vous tiendrons informé rapidement afin de trouver une solution à cette situation.
ARTICLE 7 –SATISFAIT ou REMBOURSE :
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer votre droit de rétractation.
COMMENT RETOURNER UN ARTICLE ?
Veuillez nous retourner le (ou les) article(s) par La Poste à l’adresse suivante :
France DENIM
Service retours
34 rue Charles Tellier
13014 Marseille.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles intacts, complets, avec étiquette et emballage d’origine. Les produits ne doivent pas être portés ni lavés, ils doivent être accompagnés de leur bon de livraison.
DEUX OPTIONS S’OFFRENT À VOUS :
1- Demande de remboursement intégral :
En cas de demande de remboursement, les frais de retour des articles sont à la charge du client (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit)
French Denim s’engage à rembourser le client qui aura exercé son droit de rétractation au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des articles retournés. Un email de confirmation sera adressé au client.
2-Vous ne souhaitez pas payer les frais de retour ? Aucun problème. French-Denim vous propose de prendre en charge les frais de retour en échange d’un bon d’achat (valable 1 an).
Nous vous enverrons un bordereau à coller sur votre colis de retour afin de nous renvoyer la marchandise, puis, nous vous communiquerons par mail un code à usage unique et de la valeur du remboursement effectué.
Attention si vous ne respectez pas les conditions de retour ou que vous changez d’avis et souhaitez obtenir le remboursement après avoir utilisé le bordereau de transport, la somme de 8,99€ sera déduite de la somme remboursée.
Dès réception de votre retour, nous suivrons vos instructions.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ:
La responsabilité de French-Denim ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
Les articles proposés sur le site www.french-denim.com, ainsi que l’ensemble des illustrations, images, logos, dessins, et modèles sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société France Denim.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et condamnable.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES:
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit il suffit de nous écrire à l’adresse suivante :
France DENIM
34 rue Charles Tellier
13014 Marseille
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE:
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action juridique, à rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui le Tribunal de Commerce de Marseille.
Date de mise à jour des CGV : 08/03/2022